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Exploitation d'un' débit de boissons et d'un' restaurant professionnels service-public.fr.
Protection des mineurs. L'exploitant' d'un' débit de boissons ou d'un' commerce ne doit pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool' à un mineur, sous peine d'une' amende de 7 500 et/ou d'une' interdiction d'exploiter' sa licence pendant 1 an au maximum. Le commerçant peut exiger du client qu'il' prouve sa majorité au moyen d'un' justificatif. L'entrée' d'un' débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte. L'accès' à un débit de boissons qui ne vend pas d'alcool' est autorisé aux mineurs non accompagnés, s'ils' ont plus de 13 ans. De même, l'exploitant' du débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, sauf si le mineur est un parent ou allié jusqu'au' 4e degré. Hygiène et salubrité. L'exploitant' d'un' restaurant ou d'un' débit de boissons vendant des denrées alimentaires doit déclarer son existence, avant l'ouverture, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d'installation.
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Obtenir une licence de débit de boissons Le portail des ministères économiques et financiers.
La petite licence restaurant vous permet de vendre les boissons des 2 e et 3 e groupes, mais seulement à loccasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. La licence Restaurant proprement dite, vous offre la possibilité de vendre toutes les autres boissons dont la vente est autorisée, sans limitation de titrage dalcool, notamment celles des groupes 4 et 5, uniquement à l'occasion' des repas et comme accessoires de la nourriture.
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