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Le chalet dhabitation est en effet une solution de plus en plus appréciée pour disposer dune maison offrant tout le confort et construite dans des délais rapides. Sa particularité est dêtre entièrement en bois, que ce soit à lintérieur comme à lextérieur.
En cas de vente d'un' local commercial, le locataire est-il prioritaire? professionnels service-public.fr.
Lorsque le propriétaire d'un' local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis' de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Cette notification doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée.
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Vendre un local commercial occupé: quelles conditions?
Par le biais de cette notification, le propriétaire fait une offre de vente à son locataire. En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, tout locataire dun local commercial à vendre bénéficie dun droit de préemption, appelé également droit de préférence.
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